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Immigration, budget : Le Sénat lance un automne chargé face à l'exécutif
information fournie par Boursorama avec Media Services 09/10/2023 à 10:42

Sans majorité absolue à l'Assemblée nationale depuis 2022 et très minoritaire au Sénat, le gouvernement s'appuie souvent, en effet, sur le groupe Les Républicains (LR) du Sénat pour construire des accords.

(illustration) ( AFP / THOMAS SAMSON )

(illustration) ( AFP / THOMAS SAMSON )

"Partenaire exigeant" ou contre-pouvoir inflexible ? Le Sénat, toujours dominé par la droite, ouvre un automne chargé où son positionnement vis-à-vis de l'exécutif sera scruté lors de débats animés sur l'immigration et le budget.

C'est la rentrée au Palais du Luxembourg: renouvelé de moitié après les élections sénatoriales du 24 septembre, l'hémicycle reprend mardi son travail parlementaire avec l'examen en séance publique de deux propositions de loi, dont l'une vise à renforcer la protection des maires.

Ce texte déposé par la majorité de droite et du centre au Sénat illustre bien les compromis régulièrement trouvés par l'exécutif à la chambre haute: le gouvernement y est favorable et il sera probablement adopté très largement, de l'avis de plusieurs sources parlementaires.

Sans majorité absolue à l'Assemblée nationale depuis 2022 et très minoritaire au Sénat, le gouvernement s'appuie souvent, en effet, sur le groupe Les Républicains (LR) du Sénat pour construire des accords. Régulièrement, il sollicite d'abord le Sénat avant de se tourner vers l'Assemblée. La donne ne devrait pas beaucoup changer pour cette rentrée.

"On est dans l'opposition présidentielle, mais une opposition d'intérêt général", insiste le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau. "Notre boussole n'est pas le macronisme ni l'anti-macronisme. Nous ne serons jamais la chambre du refus".

Immigration: voie de passage au centre ?

Derrière ces promesses, le débat va tout de même s'envenimer sur certains textes, à commencer par la loi de programmation des finances publiques.

Attendu mi-octobre au Sénat, ce texte qui fixe la trajectoire budgétaire du pays jusqu'en 2027 n'a pas les faveurs de la majorité sénatoriale mais il paraît joué d'avance, car l'Assemblée l'a adopté sans vote grâce à l'article 49.3 de la Constitution activé par le gouvernement.

Plus inflammable encore, la loi immigration risque bien d'étaler au grand jour les dissensions entre le gouvernement et le Sénat, à partir du 8 novembre. La droite a fixé comme "ligne rouge" le volet relatif aux régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers dits "en tension", essentiel à la gauche de la macronie.

Irréconciliables ? "J'espère un compromis", calme Hervé Marseille, le président du groupe centriste, l'autre pilier de la majorité sénatoriale. Ce dernier, plutôt ouvert sur ce point, plaide pour passer par "la voie réglementaire" sur cette question qui divise, quitte à limiter son inscription dans la loi.

D'autres ne se font pas d'illusions: "La droite n'a plus que ça pour se différencier, ils resteront inflexibles", veut croire un influent sénateur de gauche.

Le gouvernement peut-il alors se tourner vers le centre pour trouver de nouvelles majorités ? Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester n'a pas manqué de souligner "l'élargissement de la majorité présidentielle" après les élections sénatoriales du 24 septembre, notant la lègère érosion du camp LR, le maintien des centristes et du groupe Renaissance (RDPI), et surtout la croissance du groupe des Indépendants, proche du parti Horizons d'Edouard Philippe.

"Chambre de négociation"

"Un certain nombre de sénateurs nouvellement élus dans d'autres groupes sont proches de la majorité présidentielle", a également noté le ministre auprès de l'AFP après la réélection à la présidence du Sénat de Gérard Larcher, un "partenaire exigeant, talentueux et fiable".

Les "exigences" de M. Larcher risquent tout de même d'être impossibles à satisfaire pour le gouvernement sur les textes budgétaires, débattus en novembre et décembre au Sénat. "Il faut redevenir sérieux!", a tonné le sénateur des Yvelines dans un entretien au Figaro, dénonçant "une intempérance budgétaire" de l'exécutif.

Au Parlement, plus personne ou presque n'imagine d'ailleurs le gouvernement s'en sortir sans engager sa responsabilité à l'Assemblée nationale via l'article 49.3 sur les projets de loi de finances, comme en 2022.

Et ce n'est pas à gauche que l'exécutif trouvera du réconfort à la chambre haute. Malgré une progression aux sénatoriales, les groupes socialiste, écologiste et communiste restent minoritaires et fulminent devant les compromis trouvés par le gouvernement avec la droite.

"Le Sénat est devenu une chambre de négociation entre la majorité présidentielle et la majorité sénatoriale", peste le chef de file des écologistes Guillaume Gontard. "C'est dangereux car cela devient une solution de facilité pour le gouvernement".

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